Statuts de l’association

Télécharger les statuts au format PDFStatuts de l'AEUG (PDF)

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Est fondée entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association pour l’essor de l’univers Gundam », abrégé en « AEUG ».

ARTICLE 2 : Buts

Cette association a pour but la promotion des œuvres liées à la saga « Gundam » (créée par Yoshiyuki Tomino et Hajime Yatate) à travers la francophonie, ainsi que de partager la passion des jeux vidéo, de la bande dessinée et de l’animation japonaises.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Montpellier.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : de cotisations de ses membres, de subventions éventuelles, de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Composition de l’association

L’association se compose de :

  • Membres actifs, ou adhérents : sont membres actifs ceux qui s’inscrivent au registre de l’association et assurent son bon fonctionnement lors des événements culturels auxquels l’association participe. Ils ont le droit de vote à l’assemblée générale et doivent s’acquitter de leur cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 : Admission et adhésion

L’inscription à l’association est soumise à l’approbation du conseil d’administration puis au paiement de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec un éventuel avis motivé aux intéressés. Le fait d’être mineur n’interdit aucunement le fait d’être membre de l’association.

ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave.

ARTICLE 9 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association souhaitant y participer et qui sont à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration, ou du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Le vote par procuration est accepté. Les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs au maximum.

Les décisions de l’assemblée générale ne sont valablement prises en compte que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

L’assemblée générale peut se tenir sur Internet sur décision du président ou du conseil d’administration si la réunion physique des membres de l’association est rendue difficile ou moins opportune.

ARTICLE 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au minimum, choisis par le président.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la tenue de ladite assemblée générale.

Seuls les personnes majeures et les mineurs de plus de 16 ans peuvent intégrer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le président choisit parmi les membres de l’assemblée générale :

  • Un vice-président si besoin ;
  • Un secrétaire et, si besoin, un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.

Le conseil d’administration peut se tenir sur Internet sur décision du président ou du conseil d’administration si la réunion physique de ses membres est rendue difficile ou moins opportune.

ARTICLE 11 : Les membres du conseil d’administration

Un conseil d’administration est composé des membres suivants :

  • Un président (et, si besoin est, un vice-président) : Il est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour représenter en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, au vice-président ou à un autre membre du conseil. Lui-même ou le vice-président peuvent nommer un nouveau président pour lui succéder s’il venait à ne plus pouvoir assurer ses fonctions.
  • Un secrétaire (et, si besoin est, un secrétaire adjoint) : Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Il est responsable de la liste des membres de l’association et de leurs statuts au sein de celle-ci.
  • Un trésorier (et, si besoin, d’un trésorier adjoint) : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Le conseil d’administration peut aussi comprendre d’autres membres actifs, proposés lors d’une assemblée générale et désignés par le président. Les droits, obligations et responsabilités de ces membres seront définis dans le registre de l’association.

ARTICLE 12 : Rémunération

Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du tiers des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts, la promotion ou la perte des droits de certains membres ou la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration. Il est destiné à régir l’administration interne de l’association dans le renvoi ou le silence des présents statuts.

ARTICLE 15 : Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, et validée par le président, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu suivant les modalités définies dans le règlement intérieur, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 19 juin 2009.

La première association dédiée à l'univers Gundam, à la SF et à l'animation japonaise en France